26 octobre 2006
SYNDICAT DE LA DIELETTE
Le syndicat est constitué des communes de Grosville, Benoistville, Tréauville.
Un syndicat intercommunal qui prend pour dénomination :
Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Diélette
Le syndicat a pour objet la restauration et l’entretien de la rivière la Diélette sur le territoire des communes adhérentes.
Le syndicat est administré par un comité au sein duquel chaque commune adhérente est représentée
par trois délégués:
Le comité élit parmi ses membres un bureau composé d’un président et d’un vice-président.
Le comité confie au bureau le règlement de certaines affaires par délégation de pouvoirs.
Le bureau est renouvelé en même temps que le comité.
Le Syndicat prévoit à son budget toutes les dépenses relatives à l’accomplissement de ses missions. La contribution des communes associées aux dépenses du Syndicat est déterminée au prorata des travaux
à effectuer sur chacunes d’elles.
Les recettes du Syndicat comprennent les subventions de l’Etat, de la Région, du Département, de l’Agence Financière du Bassin Seine-Normandie, du District des Pieux, et tout établissement public.
